📌 Dernière mise à jour : 24/02/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au : 24/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve,
à l’ensemble des ventes conclues à distance par Équipement Spa via le site
www.equipementspa.com.
Équipement Spa agit en qualité de distributeur / revendeur.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant validation de sa commande
(art. 3 ci-dessous). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre système constituent
la preuve des transactions.

Coordonnées du Vendeur

• Nom commercial : Équipement Spa
• Statut : Auto-entrepreneur enregistré au Maroc
• Adresse : Marrakech, Royaume du Maroc
• Téléphone : +212 666 21 30 91
• Email : equipement.spa@gmail.com

📌 Équipement Spa est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier, accessoires et produits pour salons de coiffure, instituts d’esthétique et spas.

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I) APPLICABLES AUX ACHETEURS NON PROFESSIONNELS (CONSOMMATEURS)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les Produits proposés à la vente en ligne (mobilier, équipements, accessoires et produits liés à la coiffure,
l’esthétique, le bien-être et le spa) sont décrits et présentés sur
le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance
avant commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Équipement Spa opère sur l’ensemble du territoire marocain. Pour toute expédition
exceptionnelle hors Maroc, des droits et taxes peuvent s’appliquer à la charge du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Dirham Marocain (MAD), TTC lorsque la taxe est applicable.
Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation finale.
Équipement Spa peut modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

1. Le Client ajoute les Produits au panier, vérifie/ajuste, puis valide.
2. Il crée un compte ou se connecte, puis renseigne facturation, livraison et contacts.
3. Il choisit le mode de livraison proposé et en visualise le coût.
4. Il sélectionne un mode de paiement disponible (cf. art. 4).
5. Un récapitulatif permet une dernière vérification avant validation.

La vente est formée dès confirmation par Équipement Spa (appel/SMS/email).
Nous nous réservons le droit d’annuler/refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement,
d’adresse erronée ou de suspicion de fraude. Le suivi de commande est communiqué par email/WhatsApp.

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes et à les tenir à jour
(identifiants strictement personnels). En cas de non-respect des CGV, le compte peut être suspendu
ou fermé après mise en demeure restée sans effet. Le Client peut demander sa désinscription par email.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• Paiement à la livraison (COD) – lorsque disponible selon la zone.
• Virement bancaire – coordonnées communiquées après commande.
• Transfert via agences (type Cash/mandat) – lorsque proposé.

Un acompte de 25 % peut être requis pour les commandes supérieures à 1 000 MAD
ou sur Produits personnalisés. Les transactions sont sécurisées (SSL).
La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement/conditions convenues.
Tout retard ou incident de paiement autorise la suspension de l’exécution et/ou la résolution de la vente.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Délais indicatifs : 3 jours ouvrés (ou 5 jours pour Produits personnalisés),
hors cas de force majeure et périodes de haute activité. La livraison est assurée par transporteur
à l’adresse fournie par le Client. Livraison gratuite dès 800 MAD d’achat (conditions visibles
sur le site). Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.

À la réception, le Client doit vérifier l’état et la conformité des colis et émettre des
réserves précises sur le bon du livreur en cas d’avarie/non-conformité
(photos conseillées) et nous en informer sous 48h.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

La propriété est transférée après paiement complet. Les risques de perte/détérioration
sont transférés au Client à la remise matérielle du Produit.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (POLITIQUE COMMERCIALE ÉQUIPEMENT SPA)

Équipement Spa accorde au Client consommateur un délai de 48 heures après la réception
de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement dans les conditions suivantes :

• Le Produit n’a pas été utilisé, endommagé ou sali,
• Le Produit est retourné dans son emballage d’origine complet (accessoires, notices, protections),
• Le retour est signalé par email dans le délai imparti :
  equipement.spa@gmail.com.

⚠️ Ne sont pas éligibles au droit de rétractation :
– les Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client,
– les Produits d’hygiène ou de soin ouverts ou descellés après livraison,
– les Produits en promotion ou déstockage.

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après validation du retour,
via le même moyen de paiement lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée d’Équipement Spa.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ – GARANTIES

• Distributeur / Revendeur : Équipement Spa n’est pas fabricant.
  Les informations techniques (fiches, dimensions, notices, compositions) proviennent des fabricants/fournisseurs.
  Malgré le soin apporté, de légères divergences ou erreurs matérielles peuvent subsister.
• Mauvaise utilisation : Équipement Spa décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme,
  d’installation incorrecte, d’entretien inadapté, de non-respect des notices de sécurité
  ou des précautions d’emploi. Le Client demeure seul responsable de l’usage des Produits.
• Sécurité des produits : Conformément à la Loi 24-09,
  toute alerte de sécurité fabricant sera relayée et le traitement (échange/rappel) organisé selon les instructions.
• Garanties : Les Produits bénéficient, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant
  (durée et conditions précisées en fiche Produit). Sont exclus notamment les pièces d’usure
  (revêtements, roulettes/pieds, accessoires amovibles, éléments hydrauliques soumis à usure, télécommandes,
  interrupteurs, pédales, etc.) sauf défaut de fabrication manifeste.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Équipement Spa traite les données du Client pour l’exécution des commandes et leur livraison,
conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Droits d’accès, de rectification et d’effacement :
equipement.spa@gmail.com. Autorité de contrôle : CNDP.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous contenus (textes, photos, vidéos, logos, marques) sont protégés par la législation marocaine,
notamment la Loi 2-00. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit marocain,
notamment la Loi 31-08, la Loi 53-05 relative à l’échange électronique
de données juridiques, et le Code de commerce. Langue de référence : français.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation (Consommateurs)

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II) APPLICABLES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes dispositions s’appliquent aux acheteurs professionnels (salons, instituts, spas, cliniques, etc.),
pour l’acquisition des Produits (mobilier, accessoires et produits) décrits sur le site.
Toute validation de devis/commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRIX

Prix en MAD, hors ou toutes taxes selon régime applicable. Les frais de traitement,
transport et livraison sont indiqués préalablement et facturés en sus. Devis valables pendant
la durée précisée. Équipement Spa peut réviser ses tarifs hors période de validité.

ARTICLE 3 – RABAIS – RISTOURNES

Les éventuels rabais/remises/ristournes sont précisés sur devis ou facture et peuvent être conditionnés
à des volumes, assortiments ou modalités de paiement.

ARTICLE 4 – ESCOMPTE

Aucun escompte pour paiement anticipé, sauf stipulation expresse écrite.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• Paiement à la livraison (si admis pour le compte professionnel et zone couverte),
• Virement bancaire,
• Transfert via agence,
• Échelonnement possible sur accord écrit (dossier et garanties à fournir).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités (taux légal marocain) et
l’exigibilité immédiate des sommes dues, ainsi que la suspension des commandes en cours.
Les Produits demeurent la propriété d’Équipement Spa jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 6 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant mise en demeure, la vente peut être résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Transfert de propriété subordonné au paiement intégral du prix (principal et accessoires).
En cas de procédure collective, Équipement Spa se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées.

ARTICLE 8 – LIVRAISONS

Délais indicatifs (réapprovisionnement/fabrication + transport). Tout retard raisonnable ne saurait justifier
l’annulation de la commande ni l’allocation de dommages et intérêts. Le risque transport pèse sur le Client
lorsque celui-ci choisit son propre transporteur. Réserves obligatoires à réception en cas d’avaries.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Équipement Spa n’est pas responsable en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible)
au sens du droit marocain (ex. : grèves générales, catastrophes, ruptures fournisseurs, décisions administratives, etc.).

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Sauf stipulation contractuelle expresse, l’acheteur professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation
pour les ventes à distance B2B (hors cas d’accord commercial particulier).

ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif aux présentes sera soumis au droit marocain et à la compétence exclusive
des tribunaux de commerce de Marrakech.

🔎 Notes légales : Ces CGV tiennent compte des principes de la Loi 31-08 (protection du consommateur),
de la Loi 53-05 (échange électronique), de la Loi 09-08 (données personnelles – CNDP)
et de la Loi 24-09 (sécurité des produits). Ce document constitue une base contractuelle
adaptée au e-commerce au Maroc et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.

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