Conditions Générales de Vente

En vigueur au 9 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance par Équipement Spa via le site www.equipementspa.com. Équipement Spa agit en qualité de distributeur / revendeur. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre système constituent la preuve des transactions.

Équipement Spa est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier, accessoires et produits pour salons de coiffure, instituts d’esthétique et spas.

Article 1 – Champ d’application

Les Produits proposés à la vente en ligne (mobilier, équipements, accessoires et produits liés à la coiffure, l’esthétique, le bien-être et le spa) sont décrits et présentés sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Équipement Spa opère sur l’ensemble du territoire marocain. Pour toute expédition exceptionnelle hors Maroc, des droits et taxes peuvent s’appliquer à la charge du Client.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Dirham Marocain (MAD), TTC lorsque la taxe est applicable. Les frais de traitement et de livraison sont indiqués avant validation finale. Équipement Spa peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

• Le Client ajoute les Produits au panier, vérifie ou ajuste, puis valide.
• Il commande en tant qu’invité, crée un compte ou se connecte, puis renseigne facturation, livraison et contacts. La création de compte n’est pas obligatoire.
• Il choisit le mode de livraison proposé et en visualise le coût.
• Il sélectionne un mode de paiement disponible (article 4).
• Un récapitulatif permet une dernière vérification avant validation.

La vente est formée dès confirmation par Équipement Spa (appel, SMS ou email). Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement, d’adresse erronée ou de suspicion de fraude. Le suivi de commande est communiqué par email ou WhatsApp.

Article 3 bis – Espace client – Compte

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes et à les tenir à jour (identifiants strictement personnels). En cas de non-respect des CGV, le compte peut être suspendu ou fermé après mise en demeure restée sans effet. Le Client peut demander sa désinscription par email.

Article 4 – Conditions de paiement

• Paiement à la livraison (COD) — lorsque disponible selon la zone.
• Virement bancaire — coordonnées communiquées après commande.
• Transfert via agences (CashPlus, Wafacash) — avant expédition.
• Chèque — accepté pour les clients de Marrakech uniquement.

Un acompte de 50 % peut être requis pour les commandes supérieures à 1 500 MAD ou portant sur des Produits personnalisés. Les clients réguliers peuvent en être dispensés à partir de leur troisième commande. Les transactions en ligne sont sécurisées (SSL) ; aucune donnée bancaire n’est saisie sur le site. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ou des conditions convenues. Tout retard ou incident de paiement autorise la suspension de l’exécution et/ou la résolution de la vente.

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée par nos transporteurs partenaires (Tawssil, Chronodiali ou messagerie spécialisée pour les produits volumineux) à l’adresse fournie par le Client. Délais indicatifs, hors force majeure et périodes de haute activité : 24 à 48h pour Marrakech, 24 à 72h pour les grandes villes (Casablanca, Rabat, Agadir, Tanger, Fès), 2 à 4 jours pour les autres villes, avec un délai de préparation supplémentaire de 2 à 3 jours pour les Produits personnalisés. Toute commande validée avant 15h en jour ouvré est expédiée le jour même.

Livraison gratuite dès 800 MAD d’achat ; en dessous, les frais (35 à 40 MAD selon la ville, 80 MAD pour les colis de plus de 30 kg) sont affichés avant validation. Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition lorsque le transporteur le permet. Le détail complet figure sur la page Livraison et Paiement.

Le colis est remis fermé au Client. Après ouverture, en cas d’avarie ou de non-conformité, le Client doit le signaler à Équipement Spa dans les 24 heures suivant la réception, par WhatsApp au +212 666 21 30 91, avec photos du produit et de l’emballage à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation pour avarie de transport ne pourra être acceptée.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

La propriété est transférée après paiement complet. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise matérielle du Produit.

Article 7 – Droit de rétractation (politique commerciale Équipement Spa)

Équipement Spa accorde au Client consommateur un délai de 48 heures après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement dans les conditions suivantes :

• Le Produit n’a pas été utilisé, endommagé ou sali ;
• Le Produit est retourné dans son emballage d’origine complet (accessoires, notices, protections) ;
• Le retour est signalé dans le délai imparti par WhatsApp au +212 666 21 30 91 ou par email à [email protected].

Le Client choisit librement entre l’échange, l’avoir ou le remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception et validation du retour, par virement bancaire ou transfert CashPlus. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée d’Équipement Spa, auquel cas le transport retour et la réexpédition sont intégralement pris en charge par Équipement Spa. La procédure complète est décrite sur la page Retours et Remboursements.

Article 8 – Responsabilité – Garanties

Distributeur / Revendeur : Équipement Spa n’est pas fabricant. Les informations techniques (fiches, dimensions, notices, compositions) proviennent des fabricants et fournisseurs. Malgré le soin apporté, de légères divergences ou erreurs matérielles peuvent subsister.

Mauvaise utilisation : Équipement Spa décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, d’installation incorrecte, d’entretien inadapté, de non-respect des notices de sécurité ou des précautions d’emploi. Le Client demeure seul responsable de l’usage des Produits.

Sécurité des produits : Conformément à la Loi 24-09, toute alerte de sécurité fabricant sera relayée et le traitement (échange ou rappel) organisé selon les instructions.

Garanties : Les Produits bénéficient, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant (durée et conditions précisées en fiche Produit). Sont exclues notamment les pièces d’usure (revêtements, roulettes, pieds, accessoires amovibles, éléments hydrauliques soumis à usure, télécommandes, interrupteurs, pédales), sauf défaut de fabrication manifeste.

Article 9 – Données personnelles

Équipement Spa traite les données du Client pour l’exécution des commandes et leur livraison, conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Droits d’accès, de rectification et d’effacement : [email protected]. Autorité de contrôle : CNDP. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, vidéos, logos, marques) sont protégés par la législation marocaine, notamment la Loi 2-00. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit marocain, notamment la Loi 31-08, la Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, et le Code de commerce. Langue de référence : français.

Article 1 – Objet

Les présentes dispositions s’appliquent aux acheteurs professionnels (salons, instituts, spas, cliniques, hôtels, riads), pour l’acquisition des Produits décrits sur le site. Toute validation de devis ou de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Prix

Prix en MAD, hors ou toutes taxes selon le régime applicable. Les frais de traitement, transport et livraison sont indiqués préalablement et facturés en sus. Les devis sont valables pendant la durée précisée. Équipement Spa peut réviser ses tarifs hors période de validité.

Article 3 – Rabais – Ristournes

Les éventuels rabais, remises ou ristournes sont précisés sur devis ou facture et peuvent être conditionnés à des volumes, assortiments ou modalités de paiement.

Article 4 – Escompte

Aucun escompte pour paiement anticipé, sauf stipulation expresse écrite.

Article 5 – Conditions de paiement

• Paiement à la livraison (si admis pour le compte professionnel et la zone couverte) ;
• Virement bancaire ;
• Transfert via agence ;
• Échelonnement possible sur accord écrit (dossier et garanties à fournir).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités (taux légal marocain) et l’exigibilité immédiate des sommes dues, ainsi que la suspension des commandes en cours. Les Produits demeurent la propriété d’Équipement Spa jusqu’au paiement intégral.

Article 6 – Clause résolutoire

À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant mise en demeure, la vente peut être résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 7 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix (principal et accessoires). En cas de procédure collective, Équipement Spa se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées.

Article 8 – Livraisons

Délais indicatifs (réapprovisionnement, fabrication et transport). Tout retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni l’allocation de dommages et intérêts. Le risque transport pèse sur le Client lorsque celui-ci choisit son propre transporteur. Tout constat d’avarie doit être signalé à Équipement Spa dans les 24 heures suivant la réception, photos à l’appui.

Article 9 – Force majeure

Équipement Spa n’est pas responsable en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens du droit marocain : grèves générales, catastrophes, ruptures fournisseurs, décisions administratives, etc.

Article 10 – Droit de rétractation

Sauf stipulation contractuelle expresse, l’acheteur professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les ventes à distance B2B (hors cas d’accord commercial particulier).

Article 11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif aux présentes sera soumis au droit marocain et à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Marrakech.

Ces CGV tiennent compte des principes de la Loi 31-08 (protection du consommateur), de la Loi 53-05 (échange électronique), de la Loi 09-08 (données personnelles – CNDP) et de la Loi 24-09 (sécurité des produits). Ce document constitue une base contractuelle adaptée au e-commerce au Maroc et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.